Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COPYSETTE
Numéro de dépôt :
1104312
Date de dépôt :
13/02/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque COPYSETTE
Déposée le 13 février 1979 par SOCIETE D.M.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « COPYSETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COPYSETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1104312.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D.M.I a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°207242 - Publication au BOPI 1996-10-07